Choisir le bon statut d’entreprise quand on est indépendant

Se lancer dans l’aventure entrepreneuriale est un exercice stimulant et inspirant mais c’est aussi un saut dans l’inconnu. Sauf à être un professionnel du droit social, fiscal ou des sociétés il est souvent difficile de savoir quel statut choisir. En effet, tout indépendant souhaitant pouvoir vivre de son activité doit choisir le mode d’exercice qui lui permettra de facturer, d’être payé et de régler ses charges. Si vous vous lancez seul, ce qui est le cas de la plupart des indépendants en début d’activité, vous aurez principalement le choix entre quatre types de statut. Rappelons que l’objectif de cet article est d’aller à l’essentiel, nous ne rentrerons donc pas dans le détail de la complexité administrative que peut présenter chaque statut. A creuser lorsque vous aurez fait votre choix !

La micro-entreprise

La micro-entreprise n’est pas à proprement parler une entité juridique mais plutôt un régime fiscal spécifique. Sa particularité est qu’elle est facile à créer et ne coûte rien. Il vous suffit de déclarer votre activité en ligne sur un portail dédié puis de compléter votre déclaration en envoyant par courrier quelques justificatifs (pièce d’identité, adresse…). Vous recevrez ensuite un numéro de Siret et une notification d’affiliation. Vous déclarerez alors votre chiffre d’affaires chaque mois ou chaque trimestre.

La micro-entreprise relève du régime micro-social simplifié : il vous suffira donc de payer les charges sociales correspondant à un pourcentage fixe du chiffre d’affaires encaissé (22% de cotisations + 0,2% de contribution à la formation professionnelle pour la catégorie « prestations de services »). Vous serez ensuite imposé tout simplement sur votre chiffre d’affaires, reporté sur votre déclaration de revenus (en cas d’absence d’option pour le versement libératoire, un abattement du chiffre d’affaires est prévu).

A noter : votre chiffre d’affaires annuel hors taxes ne doit pas dépasser 72 600 € maximum en année pleine dans le cas d’une activité de prestation de services.

Le régime de la micro-entreprise a l’avantage d’être extrêmement facile à gérer d’un point de vue administratif et fiscal : il vous suffit de tenir un livre des recettes (ventes) mais aucune comptabilité n’est demandée.

Le régime de la micro-entreprise a en revanche un inconvénient : il ne permet pas de déduire ses dépenses réelles de son chiffre d’affaires. Mieux vaut donc éviter ce statut si votre activité nécessite l’achat d’équipements importants qui risqueraient de réduire fortement votre rentabilité.

C’est la solution idéale pour démarrer rapidement et vous permettre de vous concentrer à 100% sur votre activité, sans rien d’autre à penser. Par contre, elle est assez limitée en termes de chiffre d’affaires et ne permet pas de déduire les frais réels de son résultat.

L’EURL

L’EURL est une SARL limitée à un seul associé et dont le fonctionnement est simplifié. Comme la SARL, l’EURL permet de protéger son patrimoine personnel en cas de défaut de paiement. Sa création occasionne quelques frais mais ils sont peu importants : publication d’une annonce légale de création (environ 200 €), frais d’immatriculation (environ 60 €) et éventuellement coût de la rédaction des statuts si vous vous faites aider par un cabinet spécialisé (environ 800 €). Vous devrez en revanche vous faire aider chaque mois par un professionnel pour tenir votre comptabilité (à moins bien sûr que vous souhaitiez vous en charger).

Le régime fiscal de l’EURL est par défaut, l’impôt sur le revenu (schématiquement, l’intégralité du résultat de l’entreprise est soumis au barème de l’impôt sur les revenus) mais il est possible de choisir l’impôt sur les sociétés. La société paie ainsi un impôt sur les bénéfices et vous n’êtes taxé personnellement que sur les dividendes que vous décidez de vous verser.

Le taux de cotisations sociales est d’environ 45% du salaire net (ce taux peut varier en fonction de vos choix de couverture sociale en matière de prévoyance, retraite, mutuelle). Il est bien plus élevé que celui de la micro-entreprise et vous pouvez en contrepartie déduire de nombreux frais du résultat de la société (tout votre équipement professionnel, votre loyer professionnel, vos frais kilométriques, vos cotisations sociales…). Par ailleurs, contrairement à la micro-entreprise, vous n’êtes pas limité par un plafond de chiffre d’affaires.

Vous pourrez par ailleurs toujours intégrer par la suite des associés à votre entreprise, qui se transformera alors automatiquement en SARL.

La SARL est une solution intéressante pour celles et ceux qui souhaitent se verser une rémunération tous les mois plutôt qu’un dividende (une fois par an). Rappelons qu’en SARL, schématiquement, les dividendes qui excèdent 10% du capital social sont assimilés à une rémunération et donc soumis à cotisations sociales.

La SASU

Le troisième type de statut unipersonnel est la SASU. Sur les aspects administratifs et fiscaux elle est assez proche de la SARL soumise à l’impôt sur les sociétés. La différence essentielle réside dans le statut social du dirigeant.

En effet, à l’exception des cotisations chômage (puisqu’il ne peut prétendre à en bénéficier) celui-ci est soumis aux mêmes cotisations sociales qu’un salarié. Le dirigeant de SASU a donc un taux de cotisations (salariales et patronales) avoisinant les 75% du salaire net (là aussi ce taux dépend de vos choix en termes de couverture sociale).

La SASU est plutôt destinée à l’associé qui envisage de verser des dividendes importants (bénéficiant ainsi de la flat tax) plutôt qu’un salaire ou à celui qui est déjà à la retraite.

Le portage salarial

Le portage salarial est une alternative à la création d’entreprise qui fait intervenir un intermédiaire entre l’indépendant et son client : l’entreprise de portage. C’est elle qui facture vos clients et encaisse les honoraires à votre place. Elle vous offre en contrepartie le statut de salarié (en CDD ou en CDI selon les contrats) et tous les avantages sociaux qui vont avec : assurance chômage, congés, mutuelle, cotisations retraites et assume les risques d’impayés.

Vous continuez cependant à fonctionner comme un indépendant car c’est à vous de démarcher vos prospects et c’est vous qui restez en contact quotidien avec vos clients.

Pour réaliser sa mission, la société de portage prélève des commissions (généralement entre 5% et 11% des honoraires facturés) auxquelles il faut bien sûr ajouter les cotisations patronales et salariales.

Le portage salarial est très adapté aux indépendants qui n’ont pas beaucoup de clients et qui souhaitent bénéficier de sécurité et d’une protection sociale plus forte.

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