Tout savoir sur l’ICO

Qu’est-ce qu’une ICO

L’Initial Coin Offering (ICO) est une méthode de levée de fonds basée sur la blockchain qui permet aux investisseurs d’obtenir des jetons numériques (tokens) représentant un droit d’usage sur un service existant ou futur. Ces jetons sont généralement fongibles et peuvent être échangés contre des cryptomonnaies.

Lors de la participation à une ICO, il est important de savoir qu'il existe une réglementation encadrée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) en France, mais celle-ci n’est pas obligatoire. Les tokens émis lors d’une ICO ne peuvent pas représenter des actions de l’entreprise, contrairement aux levées de fonds classiques en capital. De plus, les rétributions accordées par les tokens ne représentent généralement aucune garantie spécifique. D’après une étude du Wall Street Journal, en 2018 près de 20% des ICO présentaient des caractéristiques d’une escroquerie. Ce pourcentage significatif s’explique par l’absence de réglementation encadrant ces opérations dans la plupart des pays. De surcroît, près de la moitié des entreprises ayant émis ces tokens ont fait faillite dans les quatre mois qui ont suivi l’opération.

Les avancées concernant la réglementation des ICO en France

La loi PACTE signée en 2019 permet à l’AMF, selon l’article 26, de délivrer un visa aux ICO. Cependant, ce visa n’est pas obligatoire. Voici la liste des offres visées par l’AMF et leur liste noire. L’AMF souligne quatre points importants sur son espace dédié :

• Le visa porte sur une offre de jetons, dont la durée ne peut pas excéder 6 mois, mais ne porte pas sur la société émettrice de ces jetons.
• La délivrance du visa ne constitue pas une incitation à participer à l’offre de jetons.
• L’AMF ne procède à aucune vérification des programmes informatiques associés à cette offre.
• L’AMF ne vérifie pas non plus l’information qui peut être transmise aux investisseurs après l’offre de jetons.

Dans le cas d’ICO dans des secteurs sensibles, une autorisation du ministère de l’Économie est requise afin de ne pas porter atteinte à l’ordre public, à la sécurité publique ou aux intérêts de la défense nationale.

De plus, l’Union Européenne travaille sur un projet de loi visant à instaurer un cadre législatif et réglementaire pour protéger les investisseurs en crypto-actifs et donc des ICO. Cela fait suite aux rapports de l’Autorité bancaire européenne (EBA) et de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA). En avril 2022, des négociations ont commencé entre le Parlement Européen et les pays de l’UE.

Historique des principales ICO 

Mastercoin (aujourd’hui Omni) : réalise en juillet 2013 la première ICO de l’histoire et lève en un mois plus de 500.000 dollars en bitcoins. Maidsafe : en 2014, une start-up écossaise lève 7 millions de dollars en seulement 5 heures. Ethereum : en 2014, lève 18,4 millions de dollars en tokens avec la création de leur nouvelle cryptomonnaie, l’ether.The DAO : en 2016, lève 150 millions de dollars. DomRaider : en 2017, une start-up française lève 66 millions de dollars.

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